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Commentaire de M de Sourcessure

sur La citoyenneté a un coût


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Clark Kent M de Sourcessure 7 janvier 2016 13:29

@Portalis

Une curiosité juridique : pendant longtemps, il n’existait pas d’obligation légale de porter secours. Cette disposition légale a été instaurée par le Régime de Vichy, dans le but d’obliger les Français à porter secours aux soldats allemands blessés.

Actuellement, l’existence de l’obligation de porter secours semble aller de soi dans le droit français et n’est plus remise en cause.

C’est la seule loi qui punit pour ce qu’on n’a pas fait et non pour ce qu’on a fait.


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