Commentaire de Fifi Brind_acier sur A propos de l'euro

Commentaire de Fifi Brind_acier

sur A propos de l'euro

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Fifi Brind_acier 22 janvier 2016 19:46

@leypanou
Violez les Traités peut mener à la Cour Européenne de Justice et au Tribunal Pénal International, qui peuvent faire traîner les choses bien plus longtemps que 2 ans, des dizaines d’années, s’ils veulent ...

L’article 50 précise, alinéa 3 - que c’est AU PLUS 2 ANS, ça peut donc être moins de 2 ans.
Et en cas de désaccords, par exemple sur le solde financier, c’est la notification déposée par l’ Etat sortant qui prend effet immédiatement.

Il faudrait peut-être qu’au M’PEP, on prenne le temps de lire les Traités européens et surtout de comprendre ce qui est écrit ! « Le jour d ’après la sortie de l’ UE ». La question de la durée de la sortie est expliquée à partir de 35 ’.

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