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Commentaire de Fergus

sur Jacqueline Sauvage : la honteuse inertie du Président


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Fergus Fergus 25 janvier 2016 13:07

Bonjour, Hector

Il faut éviter la tentation du manichéisme entre des Cours à dominante rurale, réputées plus fermées, et des cours à dominante urbaine, présumées plus progressistes. En réalité, un procès d’assises se joue sur un ensemble de facteurs qui se combinent entre eux : 1) la personnalité du président et sa manière de conduire les débats ; 2) la composition du jury populaire, et l’implication de ses membres ; 3) la personnalité du procureur ; 4) la personnalité et l’implication des avocats de la défense ; 5) le cas échéant, celle des avocats de la partie civile ; 6) le contexte social du moment qui peut venir interférer avec le procès dans le sens d’une plus ou moins grande dureté.

Tout cela est évidemment complexe, et c’est pourquoi des procès de même nature ne donnent que rarement lieu à des verdicts équivalents selon les périodes et selon les ressorts judicaires.

Personnellement, j’ai été juré d’assises à Quimper, et très franchement, je n’ai pas ressenti une quelconque spécificité provinciale.

Enfin, qualifier les Cours d’assises de « féodales » me semble étonnant. D’une part, cette manière de faire rendre la justice criminelle par des jurés tirés au sort date de la Révolution, la forme élaborée de la Cour d’assises datant, quant à elle, de 1810. D’autre part, aussi imparfait qu’il soit, ce modèle de justice criminelle me semble être ce que l’on peut faire de moins mauvais. A cet égard, le fait d’avoir introduit l’appel aux Assises en 2000 a changé la donne et fortement diminué le risque d’un jugement erroné prononcé en Première instance.

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