Bonjour ,

Dans cette histoire il y a plusieurs protagonistes.
Le vendeur , l’acheteur , l’agence et le notaire .
Si par exemple le vendeur est de mauvaise foi et cache l’hypothèque ou le montant de l’hypothèque à l’intermédiaire , l’agence , ça fout dans la merde l’acheteur et ça débouche sur une annulation de vente .

Parce que dans un premier temps l’agence , qui s’en tape un peu , met en vente sur la foi de la déclaration (écrite) du vendeur .

Donc effectivement : promesse d’achat ,puis compromis de vente ( soit notarié , soit agence) et le dossier est enfin traité par le notaire qui a pour charge de vérifier un certain nombre de points : hypothèque , droit de préemption ,« fiabilité » du logement , diagnostiques etc, etc ...

C’est à dire que dans un premier temps on est dans la parole , et parfois le mensonge , mais arrivé à un certain moment , la réalité reprend la main .

Mais l’acheteur peut être aussi salement niqué .
Car il a peut être vendu son logement pour acheter son nouveau bien .

En général le CDV sert à expliciter les modalités de l’achat : emprunt immobilier bancaire , emprunt basé sur la vente d’un bien perso , etc etc ...

Et fournit fort heureusement un délai : si l’acheteur n’arrive pas à trouver un financement le CDV est légalement dénoncé dans un délai plus ou moins rapide .

Quant au vendeur imprudent ou manipulateur , qui n’a pas vérifié par exemple le montant de ce qui lui restait à verser sur le logement qu’il a mis en vente , je crains qu’il ne se soit mis dans un mauvais cas .

Encore que dans cette histoire les acheteurs ont perdu leur temps mais ils récupéreront les 5 à 10 % de séquestre .

En plus si le vendeur a son logement occupé par un locataire , ça complique encore les choses .

En résumé quand vous cherchez à acquérir un bien vaut mieux piger à qui vous avez affaire et de qui il s’agit .

De même si vous voulez louer en toute sécurité , vous n’avez pas intérêt à être naïf , car le locataire n’est pas toujours de bonne foi : il arrive qu’il arrête de payer son loyer , devienne donc squatteur , et le (petit) propriétaire endetté , qui n’est pas une entreprise à gros moyens , l’a dans l’os .