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Commentaire de gerard5567

sur Et si on reparlait de TAFTA ?


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gerard5567 11 février 2016 02:16

@Ar zen La prise de position de cette association préfigure ce que pourrait être l’attitude des juridictions allemandes, notamment celle de cour constitutionnelle de Karlsruhe, qui avait notamment saisit la Cour de justice de l’Union européenne d’une décision de la Banque centrale européenne qu’elle estimait contraire au droit européen.


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