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Commentaire de chappalebandgaterlaibless

sur Un train expérimental de la SNCF retire onze vies


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chappalebandgaterlaibless 12 février 2016 20:06

@tf1groupie


toujours la même source :
  • Le droit français retient de plein droit la responsabilité du gardien de la chose à l’origine du dommage.
  • Il retient également de plein droit la responsabilité de l’employeur du préposé auteur du dommage.
La SNCF ne semble en tout cas pas nier cette responsabilité...

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