Commentaire de Senatus populusque (Courouve)
sur Les migrants, la bienpensance, la religion et le capitalisme : Marx, reviens ! Ils sont devenus fous !
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@Fifi Brind_acier
L’immigration ne relève pas que de l’Union européenne :
Le décret Barre-Beullac-Guiringaud-Bonnet-Veil 77-1239 du 10 novembre 1977 visait à restreindre pour trois ans le regroupement familial instauré par le décret Chirac-Poniatowski-Durafour-Sauvagnagues-Veil 76-383 du 23 avril 1976.
Ce second décret fut annulé le 8 décembre 1978 par le Conseil d’État (arrêt GISTI) sur la base des alinéas 5 et 10 du Préambule de 1946. Donc ne pas tout mettre sur le dos de Giscard ! Ni sur le dos de l’U. E. ou d’une « idéologie mondialiste » !!
Il faudra donc une profonde réforme de la Constitution de 1958, sortant tout ou partie de ce Préambule de 1946 du bloc de constitutionnalité, pour résoudre ce problème, et pour que la France retrouve la maîtrise de son territoire, « patrimoine commun de la nation » selon l’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme (loi socialiste du 7 janvier 1983 ; ancien article L. 110).
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