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Commentaire de taktak

sur « La sortie par l'article 50 est illusoire car c'est un parcours du combattant organisé pour empêcher toute sortie de l'UE »


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taktak 28 février 2016 23:38

@Ar zen
Ce que vous dites confirme ce que dit et l’analyse du PRCF et celle du M’PEP.

L’article 50 a un contenu très précis qui organise la sortie négociée d’un pays de l’UE : notification par le pays de son souhait de sortir, négociation, puis sortie une fois qu’il y a un accord. Tant qu’il n’y a pas d’accord que la sortie n’est pas effective, rien de ce qui n’est contenu dans les traité n’est négociable, et tout est « légalement applicable ».

Ce que vous proposez c’est une application « à la carte » de l’art50 et des traités. Cela n’est pas très en ligne avec le droit international. Et ce n’est pas conforme à l’art50 du traité européen. Je ne dit pas que cela n’a pas de légitimité ni de fondement, je dis que cela ne correspond pas avec la procédure encadrant la sortie de l’UE par l’art50. et le fait qu’il y ai préalable à négociation ou non ne change rien à l’affaire.

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