@Ar zen
C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé qu’elle était votre niveau de formation juridique. Je me rends compte, à la lecture de vos différents « posts », que vous n’avez pas de formation juridique. Vous abordez l’article 50 comme un commentateur lambda et non comme un juriste
« l’Union négocie et conclut avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait ». Vous aurez compris, Taktak, que se sont « les modalités » du retrait qui sont négociées. Oui ou non ? Il est bien question de négocier les modalités de sortie n’est-ce pas ?
La question c’est que l’alinéa 3 règle la question du moment où les traités cessent d’être applicables c’est à dire du début du processus réel de sortie de l’Union Européenne. Je vais le re citer pour la 45e fois. Peut être qu’un militant non analphabète (ou tout simplement honnête et de bonne fois de l’UPR pourra vous le lire, sinon, je vous rappelle qu’agoravox est équipé d’un module de vocalisation) :
»Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2«
Tant qu’il n’y a pas d’accord conclus entre le pays sortant et le Conseil, LES TRAITES SONT APPLICABLES . Si vous vous fondez donc sur l’art50 pour sortir de l’UE et de l’euro, alors tant qu’’il n’y a pas d’accords conclus, l’article 55 de la constitution vous oblige légalement à respecter l’intégralité des traités européens. Et vous continuez donc d’être légalement pieds et poings liés devant la BCE, la commission européenne et les marchés financiers. CQFD. n’importe quel étudiant en droit de 1er année peut le comprendre.
Vous avez beau prendre un ton con descendant c’est vous qui vous êtes planté, c’est vous qui entretenez une polémique stérile et lancez des attaques agressives pour entretenir la division. Pour nuire
14/05 18:04 - Hecetuye howahkan
@GrandGuignol nous devons comprendre que ces parti « communistes » et autres gauches à la (...)
14/05 17:59 - Veniza
@taktak L’actualité vous donne tort !En ce moment le Royaume Uni cherche à sortir de (...)
17/03 11:35 - politzer
@Fifi Brind_acier l immigration est rejettée par 70% des citoyens je ne dis même pas des (...)
02/03 18:35 - zygzornifle
il faut prendre le parlement Européen comme la Bastille ....
29/02 19:30 - GrandGuignol
29/02 19:25 - GrandGuignol
@taktak "il y a je crois une crainte de la part de l’UPR de voir d’autres (...)
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