Commentaire de Robert GIL
sur Lettre à Pierre JACQUEMAIN
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La volonté affichée de simplification dissimule un projet de
déréglementation qui vise à affaiblir les droits des salariés en
élargissant les possibilités pour la négociation d’entreprises de
déroger au code du travail en défaveur des salariés.
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Ne nous y trompons pas. L’ensemble des salariés est visé. Le Premier ministre préconise le même breuvage pour la fonction publique : « il faudrait un rapport Combrexelle pour la fonction publique ». D’ores et déjà un agent sur cinq est soumis au système du contrat. Et Macron affirme que le statut des fonctionnaires n’est plus ni « adéquat » ni « justifiable ».
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En
réalité le droit du travail n’a jamais été aussi complexe que depuis
que se sont multipliées les dérogations à la loi en faveur du patronat.
Le but du Medef et du gouvernement n’est pas de simplifier le droit du
travail. Il est de mettre en cause la légitimité de la loi, de liquider
définitivement le principe de faveur, qui prévoit que les accords
d’entreprises ne peuvent déroger aux accords de branche ou au code du
travail que s’ils sont plus favorables aux salariés. Le but est de
mettre la négociation collective au service de la compétitivité et des
employeurs et d’aboutir à un code du travail facultatif pour sa plus
grande partie. Le rapport Combrexelle va même jusqu’à prévoir qu’un
accord collectif puisse primer sur « l’intérêt individuel » du salarié
concrétisé par son contrat de travail. Sont donc remis en cause par ces
propositions tant les acquis collectifs des salarié-es que les
avantages individuels des contrats de travail...lire la suite
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