Commentaire de glenco01 sur Merci patron

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Commentaire de glenco01

sur Merci patron

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glenco01 5 mars 2016 16:41

@olivier cabanes Comme l’écrit Ar Zen ci dessous : pour changer la moindre virgule du traité de Lisbonne ratifié par les 28 états il faut l’unanimité des 28 ce qui est impossible.

Ce qu’a obtenu le Royaume Uni (et il s’agit d’une promesse) c’est à la marge du traité et donc pas grand chose.

Je vous invite à regarder les article 32, 63, 106, 121 du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne :

https://fr.wikisource.org/wiki/Traité_sur_le_fonctionnement_de_l’Union_européenne

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