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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Hold-up « légal » programmé sur vos comptes en cas de nouvelle crise financière


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 20 mars 2016 10:44

L’auteur rend Hollande responsable, mais Hollande est pour les Traités européens, comme toute la classe politique française ! C’est la Commission européenne qui dispose de l’initiative des lois.


Elle peut aussi sanctionner et saisir la Cour européenne de Justice si des Etats ne transposent pas ses directives. En synthèse, la Commission ordonne, contrôle et sanctionne tout pays qui mènerait une politique non conforme. C’est d’ailleurs le cas pour cette directive, elle va poursuivre les pays qui ne l’ont pas encore transposée.

"La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu’elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n’ont pas encore transposé dans leur droit national la « Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances » (BRRD pour Bank Recovery and Resolution Directive). Rappelons que cette directive « BRRD », permet, lorsqu’une banque fait faillite, de solliciter les actionnaires (rien de plus normal), ensuite les détenteurs d’obligations émises par la banque (normal également) et, si cela ne suffit pas – voici l’innovation déterminante de cette directive – de ponctionner les comptes des clients, ce qui n’est rien d’autre qu’un vol légal, une remise en cause du droit de propriété, un véritable scandale. Normalement seuls les comptes de plus de 100.000 euros peuvent servir au renflouement, mais cette garantie s’avère illusoire et tous les épargnants seront évidemment touchés comme nous l’expliquions récemment."

Les sanctions financières peuvent se chiffrer en millions d’euros en cas de refus de transposition.
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