L’Avis de Courtoisie contient les informations de cette circulaire et offre des conditions pour les futures négociations. Alors que les banques et les “gouvernements” ont été saisis dans le monde entier… les lois, les codes, les tribunaux, les décrets exécutifs, etc. ont ainsi été terminés, donc sans un contrat légalement contraignant, de particulier à particulier, aucun instrument n’existe pour obliger la performance.
L’Avis de courtoisie offre de nouvelles conditions à toute personne physique d’une entité saisie pour son acceptation, et la méthode d’acceptation est clairement définie.
Beaucoup de gens téléchargent et envoient des Avis de Courtoisie dans le monde entier : 64.000 ont été téléchargés dans les deux premiers jours après la Libération en début février 2013. Réf. : http://i-uv.com/ et aussi en français à partir du site Fiducie du Peuple (à la rubrique « documents »).
Qu’est-ce que l’UCC et où et à qui s’applique-t-il ?Le « Uniform Commercial Code » (UCC) est la « bible » du commerce et utilisé dans le monde entier, mais parfois de façon cachée. L’UCC n’est pas enseigné dans les facultés de droit, il est utilisé dans les corporations gouvernementales et bancaires de haut niveau. En conséquence, la plupart des avocats, des procureurs et des magistrats ne savent rien de l’UCC et diront qu’il ne s’applique pas.
Ceux qui considéreraient l’UCC comme non pertinent à l’extérieur des États-Unis réclament par là même que les anciens accords de financement avec la Réserve Fédérale américaine de New York soient nuls et non avenus.
“Due Diligence” (procédure de vérification)Compte tenu de l’utilisation des dépôts UCC aux niveaux supérieurs des “gouvernements”, des banques et des corporations dans le monde entier, la vérification est une nécessité.
S’il existait un litige, une erreur ou un faux, rédigez ET envoyez une DÉCLARATION DE RÉFUTATION, dûment vérifiée et sous serment, selon la DÉCLARATION DES FAITS ENREGISTRÉE DE l’OPPT, dûment vérifiée, point par point et sous serment, avec spécificité et particularité, engageant votre responsabilité pleine et entière, sous peine de parjure en vertu d’une loi à identifier, que ce qui précède est vrai et précis. Signez de votre signature manuscrite à l’encre fraîche.
À ce jour, aucune réfutation n’a été enregistrée.
13/04 13:41 - Traroth
@tashrin Ce n’est pas du tout de ça qu’il est question ici. Ne pas vouloir (...)
27/03 11:43 - Yohan
27/03 11:28 - Yohan
La politique de construction de logement social n’aboutit qu’à entretenir la (...)
23/03 11:53 - tashrin
@zygzornifle Ben je suis assez d’accord. Je vois pas bien en quoi c’est une (...)
22/03 17:50 - Trelawney
@Robert GIL Je vous rappelle que cette « subvention » a été mise en place en 1948 par les (...)
22/03 15:31 - lermontov
@ Robert GIL En attendant, pendant que tu te bats avec ta langue, ce dont ils n’ont (...)
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