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Commentaire de foufouille

sur La jeunesse mobilisée pour le retrait de la Loi Travail : entretien avec un militant étudiant !


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foufouille foufouille 2 avril 2016 11:22

Les sages de la rue Cambon affirment en effet que le régime social des indépendants (RSI) auxquels sont affiliés les artisans-commerçants leur procure des « conditions de couverture vieillesse comparables à celles des salariés », alors même que « leur effort contributif demeure inférieur ». A cela deux raisons. D’une une part, les artisans-commerçants ont un taux de cotisation inférieur à celui des salariés. Et, d’autre part, certains sous-déclarent de façon récurrente leurs revenus, affirme la Cour. En termes moins policés, cela signifie que certains artisans-commerçants continuent à travailler au « black », faisant échapper tout ou partie de leur activité aux cotisations.

Les salariés vont payer pour les artisans-commerçants

Or en raison d’un ratio démographique de plus en plus défavorable, leurs régimes de retraite présentent un solde financier fortement négatif, qui devrait encore se dégrader à moyen terme. Résultat, leur financement dépend très largement de la compensation par d’autres régimes. Mais aussi de l’attribution d’une partie des produits de la C3S - une taxe payée par toutes les entreprises réalisant un chiffre d’affaires hors taxe d’au moins 760.000 € - dont les artisans-commerçants sont les affectataires historiques.

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