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Commentaire de foufouille

sur La jeunesse mobilisée pour le retrait de la Loi Travail : entretien avec un militant étudiant !


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foufouille foufouille 2 avril 2016 11:23

Or, cette mécanique va prendre fin car la C3S va être supprimée en trois ans. Le RSI doit alors être complètement intégré financièrement au régime général, ce qui se traduira « par le versement d’une dotation d’équilibre de la CNAVTS », souligne la Cour. En clair, la caisse des travailleurs salariés (CNAVTS) va devoir compenser le déficit des artisans-commerçants.

« Faute de ressources nouvelles suffisantes », la caisse de retraite des salariés, aura du mal à assurer cette charge, affirme la Cour. « Ce serait alors aux cotisants du régime général, déjà mis à contribution dans le cadre de la compensation démographique d’en supporter le déséquilibre », alertent les sages de la rue Cambon, soulignant le poids croissant que cela représente pour la collectivité nationale.

La qualité de service du RSI épinglée

Dans ce contexte, la Cour recommande d’aligner progressivement le taux de cotisation des artisans-commerçants sur celui des salariés. Mais aussi de compenser la suppression de la C3S par de nouvelles recettes.

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