A propos de Frédéric Oudéa, le patron de la banque Société Générale :

« Panama papers » : le patron de la Société générale peut-il être poursuivi pour faux témoignage ?

La Société générale est l’un des plus gros clients du cabinet panaméen Mossack Fonseca, dont les données internes ont donné naissance aux « Panama papers ». Or son patron, Frédéric Oudéa, affirmait en 2012, face aux sénateurs, que la banque française n’avait plus aucune activité dans le pays. S’expose-t-il à d’éventuelles poursuites pour faux témoignage, comme se le demande Jérôme Kerviel ?

Frédéric Oudéa, comme le reste des personnes auditionnées, a prêté serment avant d’être entendu par les sénateurs. Il n’existe pas, à proprement parler, de délit de parjure en France – c’est une notion de droit anglo-saxon.

En revanche, comme l’a rappelé le président de la commission d’enquête, Philippe Dominati, avant l’audition, les personnes entendues dans le cadre d’une commission d’enquête parlementaire jurent de dire « toute la vérité ».

Dans le cas contraire, elles s’exposent aux peines prévues par les articles 434-13 (cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende) et 434-15 (trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende) du code pénal.

En échange de leur serment, les personnes auditionnées bénéficient d’une protection face aux éventuelles pressions et poursuites en diffamation via l’article 41 de la loi sur la presse. Ce dernier indique en effet que « ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage ni les propos tenus ou les écrits produits devant une commission d’enquête créée, en leur sein, par l’Assemblée nationale ou le Sénat, par la personne tenue d’y déposer ».

Le sénateur PCF veut saisir le bureau du Sénat.

Comme l’explique le site du Sénat, d’éventuelles poursuites judiciaires peuvent être exercées « à la requête du président de la commission » ou, quand le rapport de la commission d’enquête a été publié et qu’elle n’a plus d’existence, « à la requête du bureau du Sénat ».

C’est ce que va demander le sénateur PCF Eric Bocquet : « Je vais saisir le bureau du Sénat par rapport à cette problématique. Le PDG de la Société générale a déclaré en 2012 à la commission d’enquête que sa banque s’était retirée de Panama. Tout ce qu’on apprend depuis le début de la semaine est en contradiction avec ses déclarations sous serment », a-t-il annoncé à Public Sénat.

http://www.lemonde.fr/panama-papers/article/2016/04/06/panama-papers-le-patron-de-la-societe-generale-peut-il-etre-poursuivi-pour-faux-temoignage_4897190_4890278.html