avec Jean Artigues

Le Ministère de l’Economie et des Finances a publié récemment les chiffres relatifs à l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)[1]. Il nous livre ainsi, par tranche de revenus, le niveau du revenu fiscal de référence, le nombre de foyers fiscaux concernés, leur revenu moyen, le montant de leur imposition.

Le ministère de l’économie ne communique pas là aux citoyens une information très détaillée, et on peut notamment regretter que les revenus au-delà de 100 000 euros annuels soient regroupés en une seule tranche, mêlant ainsi habilement les classes moyennes supérieures et les très riches, et masquant ainsi, volontairement ou non…, la non progressivité de l’impôt pour les plus hauts revenus.

Mais, même si on aurait pu attendre une transparence plus grande dans l’information fiscale, ces premiers chiffres sont déjà riches d’enseignements.

Tout d’abord, le paradis fiscal existe en France ! Bravo aux 11 300 foyers gagnants plus de 100 000 euros annuellement et ne payant aucun impôt !

Nul n’est besoin de s’exiler dans un paradis fiscal pour éviter de payer l’impôt, il suffit d’avoir un bon conseiller fiscal. En effet, il existe en France 11 300 foyers gagnant plus de 100 000 euros par an, qui ne paient aucun impôt sur le revenu ! Qui plus est, le nombre de foyers non-imposables parmi les plus hauts revenus n’a cessé d’augmenter, passant de 3 000 à 11 300 entre 2004 et 2011.

Ensuite, ce n’est pas la crise pour tout le monde. Les plus riches remercient Nicolas Sarkozy pour la baisse de leur taux d’imposition depuis 2004, mais aussi depuis le début de la crise !

Il y a, en France de plus en plus de riches, et ceux-ci sont de plus en plus riches. Malgré l’augmentation du seuil d’entrée[2], le nombre de foyers de la tranche des plus hauts revenus est passé de 423 000 à 572 000 entre 2004 et 2011, et leur revenu moyen a augmenté d’un tiers, passant de 138 000 euros à 182 000 euros ! Et non seulement ils sont de plus en plus riches, mais ils sont surtout de moins en moins imposés. Sur la même période, leur taux d’imposition sur le revenu est passé de 22,7% à 17,5% ! Soit une baisse de près d’un quart !

Cette diminution du taux d’imposition pour les plus riches a été constante pendant la période et a continué pendant la crise. Alors que la situation de nos finances publiques, aurait nécessité la mobilisation de tous, on constate que leur taux d’imposition a diminué de 18,9 % à 17,5 %, entre 2008 et 2011, en plein cœur de la crise. Les plus hauts revenus peuvent remercier Nicolas Sarkozy !

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