Commentaire de lloreen
sur Dictature : Un “expert” européiste britannique réclame l'interdiction en Europe de tout référendum sur les questions européennes
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@lloreen
Dans l’ ordre juridique en vertu du CCU (droit maritime) il est tout à fait légal puisqu’ entre ONG c’ est le CCU qui s’ applique.
Ces règles commerciales sont tout à fait INOPPOSABLES à quiconque ne le voulant pas dans le mesure où chaque être est libre et souverain selon le droit naturel.
Les contrats de commerce lient des sociétés commerciales et certainement pas quiconque n’ est pas partie au contrat et qui n’ en accepte pas les clauses abusives.
Une clause abusive est nulle et non avenue .
Derniers commentaires
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29/12 19:20 - xxxxx
@amiaplacidus Hélas mille, fois hélas, c’est un rêve en plein cauchemar (...)
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19/04 16:16 - tashrin
@jocelyne Et qu’il soit doté des facultés de comprehension adequates... C’est bien (...)
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19/04 12:55 - Ar zen
@Laurent 47 Merci Laurent 47. Vous avez posé l’essentiel en peu de mots, en vrai (...)
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19/04 12:37 - Laurent 47
@Layly Victor La part de l’électricité d’origine nucléaire produite par la France, (...)
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Cette Europe tant vantée par nos chers dirigeants ( au sens propre comme au sens figuré ), est (...)
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19/04 12:09 - Laurent 47
Kein référendum ? Warum nicht, mein obersturmfürher ? Heil !
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