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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur #NuitDebout – La brêche est ouverte


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 17 avril 2016 20:29

@germon
Changer les Traités nécessite l’accord unanime des 28 pays sur le même texte, à la virgule près. Cela suppose que les 28 pays soient tous de la « même couleur politique ».


La probabilité d’avoir « 28 pays Mélenchon » ou « 28 pays Le Pen », en même temps, c’est 1 jour tous les 735 000 ans. Mais je suppose que vous n’êtes pas pressé ?

Les Traités européens relèvent du Droit International.
Si vous restez dans l’ UE en violant les Traités, vous serez condamné par la Cour de Justice européenne et / ou par le Tribunal Pénal International, à payer de lourdes sanctions financières.
Exemple , la France a désobéi, elle a refusé de transcrire une loi sur les OGM :
10 millions d’euros de pénalités.

Autre exemple, "La Commission européenne a annoncé jeudi dernier qu’elle allait poursuivre, devant la Cour européenne de justice, six pays européens qui n’ont pas encore transposé dans leur droit national la « Directive sur le redressement des banques et la résolution de leurs défaillances »
.
Vous vous croyez en démocratie , sans doute ??

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