Commentaire de bernard29
sur La « Chambre Citoyenne » : une idée qui avance ..
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@bernard29
excusez moi , le référendum ce n’est même pas dans la loi, c’est dans la constitution.
art 11 : « un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ».
L’initiative appartient aux parlementaires, le soutien de simples électeurs n’étant qu’une condition supplémentaire à cette initiative. De ce fait, le mécanisme ne peut être qualifié de référendum d’initiative populaire, bien que l’expression « initiative populaire » ait été largement employée pour le désigner.
Derniers commentaires
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04/05 22:23 - lloreen
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04/05 16:06 - maQiavel
C’est une bonne chose que cette idée commence à être reprise même dans la classe (...)
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04/05 15:16 - SDM 94
Il y a aussi cette proposition sur le site de Parlement et citoyens : https://www.parlement-et-citoy
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04/05 12:11 - bernard29
@bernard29 j’en ai profité pour relire votre article http://www.agoravox.fr/actualites/polit
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04/05 12:04 - bernard29
@SDM 94 « Sénat citoyen » ; vraiment tant mieux et je l’espère. je vais suivre votre (...)
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04/05 11:46 - SDM 94
@bernard29 Sénat Citoyen est un authentique mouvement citoyen et non une « sorte (...)
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