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Falsification de rapports d’analyse de matériaux : l’ASN collabore à
l’enquête judiciaire en cours
18/04/2016 10:00 Note d’information
Le 21 janvier 2016, un laboratoire d’analyse métallurgique a informé l’ASN qu’il avait constaté une falsification de rapports de contrôle qu’il avait produits
pour une entreprise de mécanique française1 située dans la Loire (42). Cette entreprise produit des pièces destinées à être intégrées à des équipements
industriels par d’autres fabricants : certains de ces fabricants fournissent l’industrie nucléaire. Des équipements destinés au réacteur de recherche Jules
Horowitz, en construction sur le site de Cadarache (13), pourraient être concernés.
Le laboratoire a constaté que certains rapports d’analyse, portant sur des matériaux, avaient été modifiés : les conclusions des rapports livrés au client final
différaient de celles qu’il avait formulées. Ces conclusions, dans certains cas, occultaient par exemple la non-conformité aux spécifications attendues du
matériau testé.
L’ASN a demandé aux exploitants, aux fabricants d’équipements destinés à des installations nucléaires et aux organismes d’évaluation de la conformité des
équipements sous pression nucléaires de procéder à toutes les vérifications nécessaires sur leurs propres équipements, et le cas échéant d’en analyser les
conséquences sur leur maintien en service.
Des investigations sont engagées, en lien avec les autorités judiciaires, pour déterminer l’ampleur et la teneur des falsifications. L’ASN précise qu’à ce jour elle
n’a pas eu connaissance d’un équipement en service affecté par cette falsification.
1. À la demande des autorités judiciaires, les noms des entreprises concernées ne sont pas mentionnés.
Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection
Falsification