Commentaire de Jeussey de Sourcesûre sur Le 49.3 un veto terroriste révélateur

Commentaire de Jeussey de Sourcesûre

sur Le 49.3 un veto terroriste révélateur

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Jeussey de Sourcesûre 11 mai 2016 18:06

Le mot veto vient du latin et signifie littéralement « Je m’oppose ». Il est utilisé pour indiquer qu’une partie d’un groupe a le droit d’arrêter unilatéralement une décision commune.

L’article 49, alinéa 3, de la Constitution française prévoit que "Le Premier ministre peut engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée pour faire adopter un projet de loi sans vote. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée dans les conditions prévues à l’alinéa précédent.

C’est donc tout le contraire d’un veto, c’est un oukase, un arrêté, un édit, comme vous voudrez, mais pas un veto.

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12/05 21:38 - Hervé Hum

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