@Armelle
il faut que vous compreniez une chose avant tout . c est que le loi el machin n est pas faite pour améliorer les embauches et débouches des petits patrons , c est un leurre , sinon cette loi aurait très bien pu avoir comme spécificité d application que pour les pme pmi et exclure les grands groupes . ce qui n est pas le cas .Je pense que beaucoup auraient compris l application dans ce cadre là .
mais l objectif de cette loi, c est bel et bien de pouvoir licencier plus facilement dans les grands groupes , et de mettre en place des aisances à des gros groupes.
Il est plus facile de négocier au sein des pme pmi que dans des grands groupes.
Qui n a pas dans sa vie fait d arrangements avec son patron quand il y a des rush . c est travailler intelligemment , surtout quand il y a une cohésion dans l équipe, et nous comprenons tous les contraintes des entreprises .
mais allez regarder comment fonctionnent les grands groupes et comment ils savent echapper à l’impot sur les sociétés comment ils font des délocalisation :
" Ainsi, en précisant par exemple qu’un licenciement économique peut être
caractérisé suite "à une réorganisation de l’entreprise nécessaire à la
sauvegarde de la compétitivité",
Mais au-delà de l’intégration dans le code du travail
de décisions déjà en vigueur, l’avant-projet de loi contient également
certains changements de philosophie. "Le texte codifie un nouveau
périmètre d’appréciation du motif économique avancé par l’employeur,
pointe Maï Le Prat. Le secteur géographique apprécié sera désormais
national et non international." Jusqu’à présent, si une entreprise était
une filiale d’un groupe implanté partout dans le monde, le juge
considérait la santé économique de l’ensemble de l’entreprise.
Désormais, il faudra considérer le territoire national uniquement. En
clair, si une entreprise veut licencier dans sa filiale française alors
même qu’elle se trouve dans une situation prospère, elle le pourra. "
Vous avez compris ?