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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur L'illusion démocratique


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 31 mai 2016 21:22

@Daniel Roux
Que d’illusions...
Sans sortir de l’ UE, à quoi peuvent bien servir une Constituante et une Constitution ?
** Dans les Traités européens, le Droit communautaire est supérieur au Droit des Etats


** La Constitution qui s’applique aux 28 pays s’appelle TFUE Traité de Fonctionnement de l’ UE.

** Et si vous refusez de l’appliquer : sanctions jusqu’à 0,2% du PUB de la Cour de Justice européenne ! « L’astreinte, sanction financière contre les Etats membres ».

Par exemple, la France a refusé une directive sur les OGM : 10 millions d’euros d’amende .

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