Commentaire de Alainet sur L'illusion démocratique

Commentaire de Alainet

sur L'illusion démocratique

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Alainet 1er juin 2016 23:24

- J’ai lu quelque part (je n’arrive plus à retrouver )que la Constitution de la 5e République a du être modifiée 5 fois et il me semble que l’on a du supprimer 19 dispositions législatives ? pour l’adapter aux Traités UE :
mais j’ai retrouvé 1 article de Laeticia Guillou, allant dans ce sens :
La technique utilisée est la « révision-adjonction », qui consiste à transformer les contenus des textes en fonction des Traités UE, par addiction de pièces rapportées, pour détourner 1 loi fondamentale, en en 1 sorte d’Arlequin constitutionnel !
http://www.droitconstitutionnel.org/congresParis/comC1/GuilloudTXT.pdf

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