Commentaire de Daniel Roux sur L'illusion démocratique

Commentaire de Daniel Roux

sur L'illusion démocratique

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Daniel Roux 2 juin 2016 08:30

@Alainet

Les traités internationaux, une fois ratifiés, priment sur la loi national.

Il faut donc modifier la Constitution pour la rendre compatible avec un traité avant de le ratifier. C’est là que l’opposition pourrait s’opposer efficacement aux traités, mais elle ne le fait pas.

En 2008, par exemple, Hollande a accepté la modification de la Constitution qui permettait la ratification du traité de Lisbonne, refusé 3 ans plus tôt par le peuple. Hollande est aussi coupable que Sarkozy pour le coup de Versailles.

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