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Commentaire de glenco01

sur L'inversion de la hiérarchie des normes ce serait ...


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glenco01 15 juin 2016 20:15

@ l’auteur : beau billet mais droite ou gauche n’y changera rien tant que nous sommes dans l’UE. Il s’agit d’une directive européenne. C’est l’UE qui nous impose cette loi par l’article 121 du TFUE via les GOPE, impossible à modifier car il faut l’unanimité des 28 états membres (article 48 du TFUE). il faut donc sortir de l’UE par l’article 50 du TUE.


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