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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Instrumentalisation des vitres brisées et de la souffrance des enfants de l'Hôpital Necker. Témoignages


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 17 juin 2016 10:56

@Yanleroc
C’est quoi encore ces attaques idiotes ? Asselineau a créé l’ UPR, justement pour sortir de l’ UE. Alors que Mélenchon a toujours été un réformiste européen.


Hollande avait tous les feux verts ? Hollande disposerait des droits régaliens pour mener une autre politique ? Vous avez lu « l’ordre juridique européen » ?

" Les politiques communes, qui sont l’essence de l’intégration multinationale, sont basées sur la législation commune. L’élément intrinsèque du concept de politique commune est sa force contraignante sur les États membres.

Ces derniers doivent donner aux institutions communes les moyens d’appliquer les politiques communes et de faire respecter leurs décisions par toutes les parties concernées et leurs citoyens.

À ces fins, les politiques communes sont formées par des actes juridiques arrêtés par les institutions communes, appliqués par les États membres et/ou les institutions communes et contrôlés par les institutions communes [voir le chapitre 4].

Les droits nationaux des États membres sont harmonisés dans un grand nombre de domaines dans le cadre des politiques communes.

Un droit spécial, appelé précédemment « acquis communautaire » et désormais « acquis de l’UE », est ainsi créé afin de matérialiser les politiques communes, un droit qui a la primauté sur le droit national, même constitutionnel des États membres, que celui-ci soit antérieur ou postérieur à la législation européenne.

 En effet, selon la Cour de justice, les États membres ont transféré définitivement des droits souverains à la Communauté (et ensuite à l’Union) qu’ils ont créée, et ils ne peuvent revenir ultérieurement sur ce transfert par des mesures unilatérales [voir affaire 6/64], à moins de décider de se détacher de la CE/UE. "
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