TB, il me semble que vous parlez de quelque chose que vous ne connaissez pas. Ce que vous appelez RIC n’existe tout simplement pas en Suisse !

Pour faire simple, je ne parlerai que des outils de démocratie directe existant au niveau de la Confédération. Sachant que chacun des différents cantons a sa propre Constitution et sa propre organisation politique et qu’il serait trop long d’évoquer les multiples cas de figure (on est bien loin de la pseudo-décentralisation française !).

Pour l’essentiel, il existe les outils suivants :

- Droit de référendum facultatif

C’est la possibilité, pour un groupe de citoyen, réunissant au moins 50.000 signatures en un délai de 100 jours (après la publication officielle), de demander qu’une loi fédérale soit soumise au vote du peuple. C’est un droit réactif.

- Droit de référendum obligatoire

Sont obligatoirement soumis au vote populaire : les révision de la Constitution, les traités internationaux.

- Droit d’initiative constitutionnelle

C’est la possibilité, pour un groupe de citoyen, réunissant au moins 100.000 signatures en un délai de 18 mois jours (après le dépôt officiel de leur projet), de proposer une modification partielle ou totale de la Constitution.

Voila, il n’y a pas de droit d’initiative législative (proposition d’une nouvelle loi) au niveau fédéral. C’est pourquoi la constitution suisse est encombrée de texte qui ont plutôt valeur législative que constitutionnelle.

Par contre le droit d’initiative législative est prévu dans certaines constitutions cantonales, par exemple, c’est le cas du canton de Genève.

De toute façon, ce type de démocratie directe est totalement irréalisable en France avec la Constitution française actuelle. Il faudrait passer à une 6em République avec une Constitution fondamentalement différente. Il y a aussi un forte incompatibilité avec la mentalité politique française, basée sur un affrontement de deux blocs, la toute première chose serait de passer à un mode d’élections proportionnel.

En Suisse, 80 % des forces politiques sont représentées au gouvernement. Le gouvernement est, plus ou moins, formé proportionnellement aux forces politiques en présences. Il s’agit essentiellement d’une démocratie de consensus. Faute de consensus, la démocratie directe peut totalement bloquer le système.