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Commentaire de TB

sur Pourquoi je ne voterai pas pour François Bayrou


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TB (---.---.21.162) 8 mars 2007 17:38

Voilà ce qui est écrit sur Wikipédia :

"Une particularité de la démocratie suisse est que le peuple (tout citoyen suisse majeur et capable de discernement) garde en permanence un contrôle sur ses élus en intervenant directement dans la prise de décision, car la Suisse est une démocratie que l’on peut qualifier de directe ou semi-directe, dans le sens où elle a des éléments d’une démocratie représentative (élection des membres des parlements ainsi que des exécutifs cantonaux) et d’une démocratie directe. En effet, en Suisse, le corps électoral dispose de 2 instruments qui lui permettent d’agir sur un acte décidé par l’État : il s’agit du référendum, qui peut être facultatif ou obligatoire, et de l’initiative populaire qui est le droit d’une fraction du corps électoral de déclencher une procédure permettant l’adoption, la révision, ou l’abrogation d’une disposition constitutionnelle ou légale.

Initiative populaire ou initiative formulée : Elle permet aux citoyens suisses de rédiger un texte législatif en vue de créer ou de modifier un article constitutionnel. Pour cela, ils doivent, dans un délai de 18 mois à compter de la publication officielle de leur initiative par la Chancellerie fédérale, récolter 100 000 signatures (soit environs 2.1% du corps électoral) en vue de proposer celui-ci en votation. Si celle-ci aboutit, elle est soumise au peuple et doit obtenir la double majorité, à savoir celle la majorité des votants et la majorité de cantons (afin de tenir compte des petits cantons). Sur 161 initiatives soumises au vote seulement 15 ont été acceptées au 24 septembre 2006 soit un taux d’echec s’établissant à plus de 90% .

Initiative législative ou initiative générale : Elle permet à 100 000 citoyens de demander à l’Assemblée fédérale de légiférer sur un sujet donné. Ce droit n’est pas encore en vigueur en 2006 bien qu’il soit ancré dans la constitution. Sa loi d’application est au stade de la consultation. Ce type d’initiative permettra d’éviter d’ancrer dans la constitution des points qui devraient plutôt figurer dans une loi.

Référendum obligatoire : Toute révision de la constitution, toute adhésion à des organisations supranationales et toutes lois fédérales déclarées urgentes, dont la durée dépasse 1 an, doivent être soumises au vote du peuple et des cantons (double majorité requise).

Référendum facultatif : Il permet à 50 000 citoyens ou 8 cantons qui le demandent dans un délai de 100 jours à compter de la publication d’une loi dans la Feuille fédérale de demander une votation sur celle-ci. "

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En France, le candidat Yvan Bachaud propose d’adopter ce système en l’adaptant à la réalité française. Il synthétise et regroupe cette démocratie directe sous l’appellation Référendums d’Initiatives Citoyennes (RIC). Et je ne me voyais pas rentrer dans le détail que d’ailleurs je ne connaissais pas exactement à la virgule près, tu l’as fait c’est bien. Je voterai pour Bachaud. Son site est très riche et je vous invite à y aller y faire un tour, ça ne sera pas du temps perdu.


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