Commentaire de Taverne sur Abrogez les arrêtés liberticides !

Commentaire de Taverne

sur Abrogez les arrêtés liberticides !

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Taverne 26 août 2016 11:38

On n’emploie pas le terme juridique « abroger » pour les décisions et arrêts. Ce terme concerne les textes normatifs (lois, décrets...).

Dans les cas examinés par le juge, il n’est pas exclu que l’ordre public soit quelquefois réellement menacé (risque de troubles dans la population). Et il y a le cas de Nice, ville en deuil, où le port du burkini pourrait être perçu comme une provocation, même si ce n’en est pas une, les esprits étant traumatisés et fragilisées. Une certaine période de deuil assortie d’une « obligation de discrétion » pourrait se concevoir, le temps que le calme soit retrouvé.Si cela est justifiable juridiquement. Sinon, qu’est-ce qui empêche la ville de trouver une entente avec la communauté musulmane ? Le dialogue est toujours préférable aux actions en justice et aux mesures de rétorsion.

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