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Commentaire de Daniel MARTIN

sur TAFTA, avec ou sans la France, quelles perspectives ?...


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Daniel MARTIN Daniel MARTIN 7 septembre 2016 12:55

Il y a l’art. 218, mais aussi l’art.207.


C’est volontairement que je n’ai pas fait référence à dispositions, car probablement à tord je pensais qu’il fallait simplifier... D’ailleurs j’indique bien qu’en cas d’accord entre la commission Européenne et ses homologues Américains, bien que la France, ou tout autre pays refuse, elle devrait s’y soumettre…
Peur celles et ceux qui seraient intéressés il y a de quoi lire : 
http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/doc/1259656760_traite_lisbonne_c_115_09_05 _2008.pdf

Excusez moi, ce n’est pas 5,111 millions d’habitants pour l’U.E., mais 511 millions, mais vous aurez rectifié de vous même...

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