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Commentaire de jean-marc D

sur Les Maraudeurs du Jeudi


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jean-marc D jean-marc D 8 septembre 2016 17:57

@alain-aaae
Bonjour,

C’est un hoax ! Et qui circule déjà sur le Net depuis des mois.........

Les jardins, ornementaux et potagers, sont déjà frappés de la taxe foncière :

- soit à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) lorsqu’ils constituent une dépendance indispensable et immédiate du bâti (de votre maison ou de votre abri de jardin par exemple) sous réserve que leur surface ne dépasse pas 5 ares (500 m2),

- soit, à défaut de remplir ces conditions de dépendance ou de surface, à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) avec une exonération de 20% de leur valeur cadastrale.

Par contre, dans le cadre de la réforme territoriale, la liste des taxes annexes à la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) risque de s’allonger. En effet, à la rentrée, l’Etat et les nouvelles régions vont relancer le projet d’instituer en 2017 une TSER (taxe spéciale d’équipement régionale).

Il s’agirait d’un énième taxe additionnelle (voir liste dans Infos +) à la TFPB et donc due par les propriétaires d’habitations avec ou sans jardin.

Bien à vous,

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