Il faut dénoncer la supercherie développée par certains candidats à la Présidence de la République, qui, misent sur une diminution du coût d’application des 35 heures par le simple jeu du retour à l’emploi des travailleurs privés d’emploi.
Sauf à ce que l’Etat revienne sur les 35heures et abroge les Lois Aubry pour se dégager de ses obligations (compensatoires) vis-à-vis des entreprises et de la sécurité sociale, le coût des 35heures demeurera, mais pire s’amplifiera par le jeu des nouveaux entrants.
Ce que Monsieur Sarkozy estimait hier au soir sur France2 à 17 milliards d’économies potentielles est une absurdité vu qu’il ne remet pas en cause les Lois sur les 35 heures. L’état continuera donc par obligation contractuelle avec les partenaires sociaux et la sécurité sociale (FOREC) à compenser financièrement l’application des Lois Aubry.
Déjà en 1996, la Loi sur l’aménagement et la réduction du temps de travail (dite Loi Robien, par Gilles de Robien) offrait une aide aux entreprises pour les inciter à appliquer cette politique (autour de 10% de charges sociales en moins dans le cadre de 10% d’embauches en plus).
Le rapport de la commission des comptes de la sécurité sociale, indiquait en 2004, que « comme en 2000, les exonérations de cotisations du champ du FOREC (allégements sur les bas salaires et exonérations liées à la réduction du temps de travail) ne seraient pas intégralement couvertes par les recettes associées. Cependant, la part demeurant à la charge du régime général serait nettement réduite : elle serait ramenée à environ 3 milliards contre 13,2 milliards en 2000 ».
Pour ses calculs, l’Institut de l’entreprise se base sur le coût des 35 heures en 2001, qui donnèrent lieu à 9 milliards d’euros d’aides compensatrices à ajouter à d’autres aides pour un total de 14,5 milliards d’euros concernant 9,9 millions de salariés. Pour les 6,7 millions de personnes restantes, le coût devrait s’élever à 4 milliards d’euros dans une hypothèse moyenne et en retranchant le coût de dispositifs déjà existants.
Le passage aux 35 heures a pesé sur la production, le niveau du PIB, et, en retour, sur les rentrées fiscales, qui sont toujours étroitement liées à l’activité. Les effets macro-économiques de cette législation doivent également être reliés à la démotivation qu’elle entraîne et à la dévalorisation du travail dans la société. Cette perte de substance est à mettre en relation avec les 300.000 emplois qui auraient été créés grâce aux lois Aubry. La balance est assurément très fortement négative.
Il convient cependant d’entreprendre un premier calcul qui vise à établir le coût direct des 35 heures, en termes de prise en charge d’allègements de cotisations concernant le secteur privé, et en termes de recrutements pour la fonction publique.
De façon directe et incontestable, ce coût peut être évalué à plus de 11,3 milliards d’euros, dont 70 % sont imputables à la mise en place des 35 heures dans la sphère privée, et 30 % à leur mise en place dans la sphère publique.
S’il est certain que ce chiffre de 11,3 milliards d’euros constitue une hypothèse basse, vraisemblablement très inférieure à la réalité de l’impact des 35 heures sur la dépense publique, il semble en revanche difficile de nier cette évidence que Monsieur Sarkozy lui-même reconnaît être au niveau de 17,5 milliards.
Si l’on veut économiser sur les « compensations » financières accordées pour les 35h, il faut supprimer les 35heures.
Mais hélas en France, on aime bien les « avantages acquis » d’un monde révolu et je crains que l’on continue à accorder les allégements de charges pour maintenir en application une Loi que tous les gens raisonnables reconnaissent comme stupide et, que dans le même temps, on ouvre le portefeuille pour de nouvelles compensations financières de nouvelles Lois à venir qui n’auront pas de financement, comme à la SNCF on continue à fabriquer des rémunérations selon le temps où c’étaient les locomotives à vapeur qui tractaient les trains.
On marche sur la tête. CQFD !
On a donc ressorti le miroir aux alouettes et la France s’enfoncera un peu plus dans les difficultés financières, sauf à croire à un sursaut de lucidité des électeurs qui renverraient tous ces raconteurs d’histoires jouer dans le bac à sable mais surtout pas avec nos finances publiques.
JC BAERT
