Commentaire de Alren
sur La négligence caractérisée : créatrice de sa propre obsolescence
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La capacité d’infliger une sanction pénale doit-être strictement réservée au pouvoir judiciaire !
Ce principe fondamental semble remis en cause ici. C’est une entorse très grave aux fondements même d’une démocratie que cette privatisation en fait d’un pouvoir régalien.
Derniers commentaires
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12/09 16:49 - Alren
La capacité d’infliger une sanction pénale doit-être strictement réservée au pouvoir (...)
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12/09 16:44 - foufouille
donc gros truc qui sert à rien ou juste pour emmerder quelques personnes du petit peuple. (...)
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12/09 15:49 - visior64
@diverna Il n’en a pas, en effet, puisqu’il ne permet que de prendre les tous (...)
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12/09 14:55 - diverna
En fin de texte on lit :« Tous ces nouveaux réflexes des internautes rendent vain le décret de (...)
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12/09 14:49 - visior64
Au départ, il était question que des « moyens de sécurisation » soient homologués par Hadopi, (...)
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