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Commentaire de LesManus

sur MAINCY fait face au bulldozer


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LesManus LesManus 29 septembre 2016 12:32

@Aristide
@foufouille

Une source « un peu sérieuse » : http://www.logement.gouv.fr/transparence-sru

Maincy

Département : Seine-et-Marne (77)

Cette commune n’est pas concernée par les obligations de la loi SRU :

  • soit parce qu’elle n’est pas située en territoire SRU ;
  • soit, parce que, située en territoire SRU, elle ne dépasse pas les seuils de population d’application du dispositif.

C’est plus clair comme ça ? Demandez la modification de la Loi SRU si elle ne vous plait pas mais ne dites pas que Maincy ne la respecte pas.

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