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Commentaire de Aristide

sur MAINCY fait face au bulldozer


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Aristide Aristide 29 septembre 2016 18:08

@LesManus

37 membres de la CDCI sur 56 ont voté contre le projet du Préfet, 5 se sont abstenus ou ont voté blanc et 14 ont voté pour !!


Les amendements doivent être approuvés par au moins deux tiers des membres en exercice, (vous savez ou pas la règle définie par la loi pour les votes d’amendement en CDCI) Soit 38 sur 56 membres. Pas de chance 37. C’est bêta.

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