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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Fillon a gagné le premier tour. Nouvelle victoire de Poutine !


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 21 novembre 2016 10:57

@wesson
Vous en faites des efforts désespérés pour éviter de parler des réformes structurelles imposées par Bruxelles !
Feuille de route pour la France pour 2016
Et oui, c’est ce que Mélenchon aussi devra appliquer s’il est élu, puisqu’il ne veut pas mettre le Frexit en priorité dans son programme ...


Et je vous rappelle que le droit européen s’applique aussi en matière de Constitution.

"La primauté du droit européen sur les droits nationaux est absolue. Ainsi, tous les actes européens ayant une force obligatoire en bénéficient, qu’ils soient issus du droit primaire ou du droit dérivé.

De même, tous les actes nationaux sont soumis à ce principe, quelle que soit leur nature : loi, règlement, arrêté, ordonnance, circulaire, etc. Peu importe que ces textes aient été émis par le pouvoir exécutif ou législatif de l’État membre. Le pouvoir judiciaire est également soumis au principe de primauté. En effet, le droit qu’il produit, la jurisprudence, doit respecter celui de l’Union.

La Cour de justice a estimé que les constitutions nationales sont également soumises au principe de primauté. Il revient ainsi au juge national de ne pas appliquer les dispositions d’une constitution contraire au droit européen."

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