Commentaire de Doume65
sur Vivons-nous sous un régime dictatorial qui ne dit pas son nom ?
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@summicron2
En théorie, c’est vrai.
cependant, il faut avoir en tête que « La Cour de justice de l’Union européenne, consciente de l’importance des
recommandations, estime que les juges nationaux sont tenus de les
prendre en considération. » (vie-publique.fr)
Ce qui veut dire qu’un État qui ne respecte pas ce recommandations peut être inquiété par la Cour de justice de l’Union européenne.
l’UE n’utilise que des mots orwelliens pour noyer le poisson. Lorsqu’elle concède une possible dérogation, elle utilise la forme conditionnelle « devrait ». Or ici nous avons bien « ils doivent élaborer dans le même temps leurs programmes nationaux de réforme... ». Ce n’est manifestement pas soumis à discussion !
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