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Commentaire de Durand

sur Marine Le Pen à l'Élysée : une présidente impuissante


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Durand Durand 1er décembre 2016 14:26

@Fifi Brind_acier
Le droit des traités dépasse le cadre dans lequel Asselineau veut le cantonner. L’article 44 de la Convention de Vienne permet un commun accord entre parties pour changer partiellement un traité, y compris si le cadre nécessaire pour renégocier ce traité n’est pas prévu dans ce dernier... Il n’y a donc pas que l’article 48, sauf à l’UPR, bien entendu...


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