Commentaire de Fifi Brind_acier sur Marine Le Pen à l'Élysée : une présidente impuissante

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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Marine Le Pen à l'Élysée : une présidente impuissante

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Fifi Brind_acier 4 décembre 2016 12:19

@Durand
Vous savez lire ? Article 48 du TFUE

"Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives."

Tous les Etats membres = unanimité = 1 seul Etat pas d’accord = rien ne change.

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