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Commentaire de Fifi Brind_acier

sur Jacques Sapir : François Fillon, clarté et incohérences


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Captain Marlo Fifi Brind_acier 5 décembre 2016 11:04

@Crab2
Faut vous tenir au courant, depuis le Traité de Rome, cela fait 70 ans aux prunes que nous sommes dans notre belle Europe de paix et de la prospérité....
La Constitution a été bidouillée 24 fois en particulier pour abandonner la souveraineté au profit des Instances européennes...


La réforme du 25 juin 1992 introduisant dans la Constitution un nouveau titre « Des communautés européennes et de l’Union européenne » est rendue nécessaire en vue de la ratification du traité de Maastricht dont certaines dispositions avaient été déclarées contraires à la Constitution par le Conseil constitutionnel.

  • La réforme du 25 janvier 1999 permet la ratification du traité d’Amsterdam.


  • La réforme du 1er mars 2005 doit permettre la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe, finalement rejeté par les Français lors du référendum du 29 mai 2005.

  • La réforme du 4 février 2008 modifiant le titre XV de la Constitution pour permettre la ratification par la France du traité de Lisbonne signé le 13 décembre 2007 par les 27 États membres de l’Union européenne. Le titre XV avait déjà été modifié par la révision du 1er mars 2005, modification rendue caduque par le résultat du référendum du 29 mai suivant rejetant le projet de traité établissant une Constitution européenne.

Sans oublier la suppression par Sarkozy de la Haute trahison en 2007, avant sa forfaiture sur le referendum de 2005...

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