Commentaire de Nicole Cheverney
sur Le « Trou » de la Sécurité Sociale est un trou « fictif » !
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En plus de la grande arnaque du détricotage de la Sécurité Sociale, commencé dans les années quatre-vingt-dix, les gouvernements précédents ont inventé la CSG par décision du 28 décembre 1990.
Or, la CSG tout comme la TVA, est un IMPOT.
Par nature, le régime de la CSG ne peut donc être inclus dans les lois de financement de la Sécurité Sociale. Car ne peut pas être considéré comme cotisation sociale par sa destination de « non-affectation des recettes ».
La cotisation sociale crée un lien ente le versement et la prestation sociale. C’est important, et c’est justement ce lien que créé le régime paritaire, qui tend à être rompu avec les diverses modifications de la Sécurité Sociales entraînées par ce détricotage.
Derniers commentaires
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13/12 08:09 - Nicole Cheverney
Le bal des faux-culs continue. http://france3-regions.francetvinfo.fr/alpes/jean-marc-ayrault-maris
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12/12 20:21 - Nicole Cheverney
@Mohammed MADJOUR Bonsoir, Il était une fois la France ! Je partage hélas avec vous, cette (...)
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12/12 20:18 - Nicole Cheverney
@ddacoudre Bonsoir, et merci de votre réponse. Si les rumeurs ont la dent dure, (...)
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12/12 12:25 - Eric F
@sweach Un petit état qui supprime sa dette ou une moyenne banque qui fait faillite, (...)
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12/12 12:16 - Eric F
@eau-du-robinet L’impasse peut provenir de l’isolement, alors qu’il y a de (...)
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@Sparker « au moins 10% » était en effet un feeling, disons que c’est une mouvance (...)
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