@ eau-du-robinet
Il ne faut pas raconter n’importe quoi, je vous invite à lire le Figaro sur ce sujet, journal de droite donc pas au service de Valls ou de Cazeneuve, qui décrit et analyse ce Décret et qui ne va absolument pas dans votre sens. Alors avant d’hurler et de sonner l’hallali je conseille à tous de lire ce paragraphe du Figaro :
"Si le contrôle de la gestion de la Cour de cassation par un organisme
rattaché au gouvernement est effectivement nouveau, il est difficile
d’en déduire de facto une immixtion du pouvoir exécutif dans le
domaine judiciaire. En effet, l’inspection générale de la justice n’aura
évidemment pas son mot à dire sur l’activité juridictionnelle de la
haute cour. Elle se contentera d’en apprécier la gestion, le
fonctionnement et la performance. Elle présentera ensuite « toutes les
recommandations et observations utiles », précise le décret du 5
décembre.«
Rationalisation du fonctionnement de la justice
»Un
rôle finalement assez comparable à celui de la Cour des comptes ; c’est
d’ailleurs à la suite d’un rapport des sages de la rue de Cambon que
cette réforme a été amorcée. Dans un avis publié en 2015, elle
préconisait de rationaliser le fonctionnement du ministère de la
Justice, notamment en fusionnant les différentes inspections lorsque
cela était possible. Le décret du 5 décembre créé donc une inspection
générale de la justice qui regroupe les compétences jusqu’ici dévolues à
l’inspecteur général des services judiciaires, l’inspection des
services pénitentiaires et l’inspection de la protection judiciaire de
la jeunesse.
Dernier point essentiel à prendre en compte :
l’inspecteur général nommé à la tête l’institution, ainsi que tous les
magistrats inspecteurs chargés de mener les contrôles, sont issus de
l’ordre judiciaire et reprennent leurs fonctions à l’issue de leur
mission. D’ailleurs, chacune de leurs nominations doit être avalisées
par le Conseil supérieur de la magistrature, présidé par Bertrand Louvel
et Jean-Claude Marin... respectivement premier président et procureur
général de la Cour de cassation. Au vu de ces éléments, la « mise sous
contrôle direct » de l’autorité judiciaire par le gouvernement semble
donc ténue."
Sources : Le Figaro