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Commentaire de Renaud D.

sur Le gouvernement dévoile un projet de censure des blogs ?


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Renaud D. (---.---.223.50) 19 avril 2006 14:28

La base juridique du délit existe déjà : c’est la diffamation.

La diffamation est un délit qui consiste à alléguer d’un fait pouvant attenter à l’honneur ou la considération de personnes clairement identifiées. Voir l’article de M.  Cazeneuve cité par Philippe Boisnard dans son article sur l’affaire Maurepois.

Pour y échapper, il faut prouver que l’on est en possession d’informations irréfutables.

Pour échapper à la diffamation, les seules sources autorisées seront les journalistes accrédités.


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