Commentaire de Fergus
sur Jacqueline Sauvage : pas de permission pour Noël
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@ Ben Schott
Vos arguties juridiques sont pitoyables !!!
Tout le monde peut être « entendu » dans une Cour d’assises, et si le mot « témoignage » revêt en effet une signification juridique particulière, la majorité des gens ignorent cette subtilité, mais savent en revanche la seule différence importante entre les deux types de « dépositions » : les proches n’ont pas à prêter serment, encore que l’article 336 du code de procédure pénale ne l’interdise pas dès lors que les parties en présence ne s’y opposent pas !!!
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