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Commentaire de ohnil

sur Le gouvernement dévoile un projet de censure des blogs ?


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ohnil (---.---.94.51) 19 avril 2006 19:07

Si vos oeuvres se trouvent en ligne sans votre accord, réagissez !

Vous avez tout un arsenal législatif à votre disposition pour vous défendre.

Commencez gentiment en demandant à la personne de retirer votre oeuvre (on ne sait jamais, il est peut-être de bonne foi).

Pas de réaction : Constat d’huissier et saisie du Tribunal de Grande Instance (injonction de faire, ordonnance de référé).

Si le site est à l’étranger, utilisez « l’abuse » qui est mis à votre disposition par tout hébergeur (un simple whois permet d’avoir ces informations - http://www.dnsstuff.com/)

Le droit est de votre coté utilisez le.

Et, contrairement à ce que certains laissent croire dans leurs posts, les « pro-téléchargement » ne sont pas forcément pour le piratage.


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