Commentaire de Fifi Brind_acier
sur Campagne présidentielle : Mélenchon flamboyant à Tourcoing !
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@Ouam
L’article 48 pour changer les Traités.
"Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives."
Il faut donc que chacun des Etats exprime clairement s’il est d’accord ou pas, pour chaque article à modifier et le fasse ratifier par les formes prévues par sa Constitution, soit par le Parlement, ou par referendum.
Derniers commentaires
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19/01 19:23 - Ar zen
@Ar zen Suite du titre IV de la convention de Vienne sur la modification des traités.
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19/01 19:17 - Ar zen
@Durand Que vient faire ici la convention de Vienne ? L’article 48 du TUE existe et (...)
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13/01 17:35 - Sparker
@Ouam « sauf à partir dans un système dictatorial comme vous le pronez vis-à-vis de nos (...)
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13/01 17:12 - Ar zen
@jmdest62 Votre question n’était pas vraiment claire. Bien évidemment abrogation. Le (...)
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13/01 14:17 - Durand
@Ar zen « Alors la loi dite « El Khomri », comme la loi dîte « Macron », ne sont ni plus ni (...)
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13/01 12:07 - jmdest62
@Ar zen Excusez moi mais les origines de la loi EL Kohmri ça fait un bail que je les connais (...)
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