@philippe baron-abrioux
l’introduction
de doses de proportionnelle dans certains scrutins ( avec parfois
répartition des restes ) est toujours à l’étude chez tous les
constitutionnalistes dont certains expriment de sérieux doutes sur
les conséquences prévisibles en termes d’efficacité d’action
gouvernementale à tous les niveaux (local , régional , national et
européen )
La
proportionnelle intégrale ne pose pas de problème dans une
assemblée si au lieu de voter pour ou contre un texte, on en met en
concurrence plusieurs et que les votants puissent attribuer des
points en fonction du soutien qu’ils apportent à chaque texte.
On peut se contenter
d’un seul tour de scrutin ou accepter un deuxième tour avec deux
textes éventuellement modifiés en fonction des résultats du
premier tour.
Le texte majoritaire
est alors retenu. Si un groupe souhaite le maintien d’un texte en
vigueur, c’est celui qu’il met en concurrence avec les autres qui le
combattent.
S’il s’agit d’une
nouvelle loi et que le texte choisi ne correspond pas au vœu de
l’exécutif, celui n’est pas obligé de démissionner.
Mais doit au nom de la séparation des pouvoirs l’appliquer sans
tergiverser, sans mesures dilatoires.
Tous les ans à la
même date les députés sont appelés à voter pour une équipe
gouvernementale constituée avec donc les différents ministres
candidats parmi plusieurs équipes concurrentes.
Bien entendu
l’équipe sortante peut se représenter indéfiniment si elle est
réélue par le système à points.