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Commentaire de Cazeaux

sur Macron Président, coup de maître de Hollande


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Cazeaux Cazeaux 6 février 2017 15:34

@Fifi Brind_acier

Je serais ravi d’en discuter plus en profondeur, mais nous déborderions du sujet : ma remarque sur l’élection du PR au suffrage universel ramène au vif débat qu’il y eut en 1962 quand De Gaulle fit passer sa réforme constitutionnelle par voie référendaire. Je vous y renvoie. 

Le fait est, et sur ce point tous les constitutionnalistes s’accordent, que la réforme de la désignation du PR a modifié bien plus qu’une modalité de désignation. Elle a en fait entériné la pratique présidentialiste adoptée par De Gaulle dès l’adoption de la Constitution par le référendum d’octobre 58, pratique qui ne résulte ni des textes ni des intentions des auteurs. Quant à la haute trahison, elle désigne le plus haut degré de forfaiture, mais toute forfaiture est suffisante pour que le PR soit traduit en Haute Cour. Cela dit, il n’est pas facile de traduire en justice le détenteur du pouvoir, à moins de renverser ce dernier pas la force.
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